FamilleAides de la CAF : quelles conditions pour toucher le RSA ?

Aides de la CAF : quelles conditions pour toucher le RSA ?

Avec les différentes dépenses mensuelles, de nombreux foyers ont des difficultés à joindre les deux bouts à cause de ressources insuffisantes. Pour leur venir en aide et leur permettre de faire face aux divers frais courants, la caisse d’allocations familiales (CAF) propose le RSA sous certaines conditions. Le RSA (revenu de solidarité active) est une aide financière, dont le montant varie selon la situation, les charges et les revenus du demandeur. Si vous sentez le besoin de toucher le RSA, vous devez commencer par vérifier votre éligibilité en vous renseignant sur les différentes conditions imposées.

À partir de quel âge peut-on toucher le RSA ?

Le revenu de solidarité active est une aide sociale attribuée par la CAF en vue d’aider les ménages modestes à revenus faibles. Il s’agit d’un complément de revenu qui vient combler le manque, pour que les foyers puissent faire face à leurs différentes charges mensuelles.

Pour bénéficier de cette aide, il est cependant important de remplir un certain nombre de conditions. En général, le RSA n’est attribué qu’aux demandeurs âgés d’au moins 25 ans. Les jeunes actifs et les jeunes parents de moins de 25 ans, mais majeurs, ont aussi la possibilité de toucher le RSA.

Si vous êtes un Français de moins de 25 ans, mais que vous souhaitez bénéficier du RSA jeune actif, vous devez :

  • Résider en France de manière stable.
  • Avoir exercé une activité à temps plein durant au moins 2 ans (stage et chômage indemnisé exclus), pendant les 3 ans qui précèdent la demande.

Le RSA jeunes parents, quant à lui, est attribué aux citoyens français jeunes parents de moins de 25 ans résidant en France de manière stable. Cette aide n’est toutefois pas valable pour les élèves, les étudiants ou les stagiaires non rémunérés, à l’exception d’un parent isolé. Si vous êtes étranger, des conditions de séjour doivent être respectées, telles que la détention d’un titre de séjour datant d’au moins 5 ans.

aides de la CAF

Les conditions pour pouvoir prétendre au RSA

Les conditions d’obtention du RSA sont très variables selon la situation, la nationalité et les ressources du demandeur. En effet, son montant diffère en fonction du nombre de personnes et d’enfants qui compose le ménage. Voilà pourquoi il est préférable de contacter la CAF de Dijon pour vérifier votre éligibilité ou réaliser une simulation gratuite en ligne.

En général, il faut habiter sur le territoire français au moins 9 mois durant l’année. Si vous n’êtes pas un citoyen français, vous devez disposer d’un titre de séjour valide depuis au moins 5 ans. Vos ressources mensuelles ne doivent pas non plus excéder les plafonds de ressources appliqués selon votre situation. Il est donc essentiel de vous prêter attention à ce point avant de réaliser votre demande.

Dans le cas d’un parent isolé sans revenu, la CAF reste très flexible. En effet, le RSA est alloué, quel que soit votre âge. Si vous êtes au chômage, vous avez la possibilité de demander le RSA à condition de toucher l’allocation de retour à l’emploi (ARE) en plus de répondre aux conditions d’éligibilité au revenu de solidarité active. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la différence entre le montant forfaitaire de cette aide et celui de l’ARE.

Quel est le montant de cette aide de la CAF ?

Le montant de cette aide de la CAF est également très variable. Il dépend effectivement de la composition du foyer, soit la situation familiale. Voici les différentes situations et le montant du RSA :

  • Si vous êtes seul sans personne à charge, le montant forfaitaire du RSA s’élève à 598,54 euros par mois. Avec un enfant, il grimpe à 897,11 euros par mois, contre 1077,36 euros par mois pour deux enfants. Une somme de 239,42 euros est attribuée pour chaque enfant ou personne en plus.
  • Un parent isolé bénéficie de 768,60 euros par mois pour une femme enceinte, contre 1024,80 euros avec un enfant et 1281 euros pour deux enfants. Un montant de 256,19 euros est versé par personne ou enfant supplémentaire. Une majoration du montant de RSA est aussi attribuée. La durée de celle-ci dépend de la survenue de la séparation ou du décès par rapport à l’âge de l’enfant.
  • Le RSA pour un couple sans enfant s’élève à 897,11 euros par mois. Il monte à 1077,36 euros avec un enfant, contre 1256,92 euros pour deux enfants et 1496,34 euros pour trois enfants. 239,42 euros sont versés pour chaque enfant ou personne en plus.

Ces chiffres désignent le montant de l’aide financière avant la déduction du forfait logement. Le montant exact du RSA s’obtient par la soustraction du montant forfaitaire et des ressources de votre foyer, notamment la moyenne des ressources touchées durant les 3 derniers mois en amont de la demande. Elles incluent les revenus d’activité professionnelle, les différentes indemnités, les allocations chômage et logement, les pensions et rentes, les ressources exceptionnelles, les loyers d’un bien loué voire les prestations familiales…

Si vous bénéficiez d’une aide au logement, que vous êtes propriétaire de votre habitation ou que vous résidez gratuitement dans un bien, un montant forfaitaire viendra s’ajouter aux ressources. Ce dernier variera selon le nombre de personnes dans le ménage. Ce montant est de 71,82 euros pour une personne seule, 143,65 euros pour deux personnes et 177,77 euros pour trois personnes et plus.

montant aides RSA

Comment faire une demande de RSA ?

La demande de RSA demande la constitution d’un dossier complet, incluant tous les documents justificatifs demandés. De nombreux formulaires doivent également être remplis pour que vous puissiez renseigner toutes les informations relatives à votre situation et vos ressources. Une fois ce dossier complet, il doit être transmis à votre CAF départementale. Il est également possible de réaliser la demande sur les services en ligne, ou de vous tourner vers un prestataire qui se chargera de toutes les démarches administratives. Dans ce dernier cas, la plateforme intermédiaire s’occupera de tout et vous notifie lorsque votre dossier aura été examiné.

Cet examen minutieux sera réalisé par le Conseil Général de votre département. Il décidera de vous attribuer ou non le RSA, sachant que l’obtention de cette aide est réévaluée chaque trimestre. Une déclaration de vos revenus tous les trimestres est donc obligatoire.

Vous pouvez percevoir le RSA le 5 du mois. Si le 5 tombe un dimanche, le versement se fera cependant le lendemain.

Des sanctions peuvent être appliquées dans certaines situations. Il peut s’agir d’une réduction du montant de l’aide ou carrément de la radiation de vos droits. Votre droit au RSA peut être par exemple refusé dans le cas où vous avez refusé deux offres d’emploi sans justification valable. La négligence des rendez-vous fixés par le référent, une non-inscription à Pôle emploi ou encore un refus du contrôle de la CAF sont des situations pouvant mener à ces sanctions.

Changement de situation : comment prévenir la CAF ?

Une personne à charge en plus peut faire grimper le montant du RSA. Tout changement de situation doit donc être renseigné à la CAF. Il peut s’agir :

  • D’une personne à charge supplémentaire.
  • D’une grossesse.
  • D’une naissance.
  • De votre travail.
  • De votre vie de couple.

Cette déclaration peut être réalisée en ligne, sur le site de la CAF. Cela vous permettra de bénéficier de vos droits, selon votre changement de vie. Il est également important de prévenir la CAF en cas de déménagement, même si le montant du loyer reste inchangé. Il en est de même pour les informations bancaires. Cela est important, car, si la caisse d’allocations familiales a les mauvais RIB, elle risque de verser la somme sur un autre compte ou sur un compte inactif.

Les autres aides de la CAF auxquelles vous avez droit

En plus du revenu de solidarité active, vous pouvez aussi avoir droit à d’autres aides. La prime d’activité est par exemple attribuée sous conditions de ressources aux personnes ayant une activité professionnelle aux revenus modestes.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est aussi disponible. Elle est destinée aux personnes de 20 ans minimum et en situation de handicap. Les allocations familiales sous conditions de ressources peuvent aussi vous être d’une aide précieuse pour faire face à vos diverses dépenses. Enfin, si vous avez un ou des enfants, n’hésitez pas à demander votre droit à l’allocation de rentrée scolaire.

De nombreuses aides sont proposées par la CAF afin de soutenir les ménages modestes. Dans le cas où vous faites partie de ceux en difficulté, n’hésitez pas à vérifier votre éligibilité au RSA. Cela vous permettra de faire face à vos différentes dépenses mensuelles plus facilement. Pour ce faire, vous pouvez directement entrer en contact avec la CAF pour prendre connaissance des différentes conditions à remplir.

Lors de la constitution de votre dossier, veillez à ce que tous les documents soient complets avant de le présenter à la CAF. La demande peut être directement déposée à votre caisse d’allocations familiales ou être réalisée en ligne. Vous pouvez contacter des professionnels qui peuvent vous accompagner durant toutes les démarches administratives. Cette solution vous facilite la vie grâce à sa praticité. En plus du RSA, pensez aussi à vous renseigner sur les autres aides afin d’optimiser votre budget mensuel et ainsi vivre dans de meilleures conditions.

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les dernières news made in La Mode C'est Vous!