À la naissance d’un enfant, différentes démarches doivent être réalisées par les parents, le plus souvent dans un délai précis. Il est ainsi nécessaire de bien vous informer pour ne rien oublier. Il est même conseillé de noter les différentes formalités dans votre agenda, avec les différents justificatifs nécessaires et les étapes à réaliser pour chacune d’elles. Afin de vous aider, voici les démarches administratives à accomplir après la naissance d’un enfant.
Déclarez la naissance de votre enfant à l’état civil
La déclaration de naissance est une démarche obligatoire pour tous les enfants nés sur le territoire français. C’est cette démarche qui va permettre de recevoir son acte de naissance, que vous pourrez demander en ligne sur un annuaire de mairies, d’où son importance. Elle ne peut toutefois pas être faite par n’importe qui. Il faut qu’elle soit réalisée par une personne qui a assisté à l’accouchement, à savoir le père ou la 2e mère, une sage-femme ou encore un médecin. Pendant les semaines qui précèdent l’accouchement, pensez à réunir les documents nécessaires pour faire la déclaration de naissance. Vous devez généralement fournir :
- le livret de famille,
- l’attestation du médecin ou de la sage-femme,
- les pièces d’identité des parents,
- l’acte de reconnaissance si besoin,
- le justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu.
La déclaration de naissance doit être réalisée à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours après l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compris dans ce délai). Dans le cas contraire, il faut procéder à une régularisation par voie judiciaire, avec éventuellement des sanctions pénales. Cette règle en matière de délai paraît simple, mais les parents peuvent rapidement se poser des questions si le 5e jour qui suit la naissance tombe un week-end ou un jour férié. Dans ce cas, le délai sera prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable.
Déclarez votre enfant à la Sécurité sociale
Vous devez également effectuer une démarche auprès de la Sécurité sociale après la naissance d’un enfant. La déclaration peut se faire en ligne, depuis votre compte Ameli, ou bien par téléphone. La démarche est simple et rapide à réaliser. La possibilité de la faire à distance est un véritable avantage pour les jeunes parents. De plus, il n’y a pas de justificatif à fournir, une simple déclaration suffit. Dès que vous recevez une notification vous assurant que votre déclaration est confirmée, vous devez mettre à jour votre carte vitale pour voir l’enfant inscrit dessus. Depuis votre compte Ameli, vous pouvez consulter les délais de traitement de votre demande pour voir l’avancement de votre dossier.
Déclarez la naissance auprès de votre Caf
La Caisse d’allocations familiales doit aussi être avertie après la naissance d’un enfant. Cet événement constitue en effet un changement essentiel dans vos situations. La déclaration est importante pour profiter des dispositifs d’accompagnement de la Caf qui s’adressent aux nouveaux parents comme la prime à la naissance, l’allocation de base, le complément du libre choix de mode de garde et le congé parental.
La démarche diffère selon que vous bénéficiiez déjà d’une aide de la Caf ou non. Dans le cas où la Caf vous verse des prestations, cela suppose que vous devez déjà avoir un numéro d’allocataire. Si c’est votre cas, la déclaration de la naissance de votre enfant peut être faite soit en ligne, soit directement à la Caisse dont vous dépendez, soit par courrier. Si vous ne souhaitez pas faire la déclaration en ligne, vous devez vous rendre sur place ou envoyer votre dossier par courrier. Les pièces justificatives que vous devez fournir sont :
- le formulaire de déclaration de situations,
- une copie des pages de votre livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance du nouveau-né,
- une lettre de demande si vous réalisez votre demande par courrier.
Si en revanche, vous n’êtes pas allocataire de la Caf, vous devez faire la déclaration de naissance par courrier (aucune autre option possible). Dans ce cas, vous devez fournir un formulaire de changement de situation, le courrier de déclaration de naissance, ainsi qu’un extrait d’acte de naissance du nouveau-né ou une copie des pages du livret de famille. Le formulaire de changement de situation peut être téléchargé sur le site de la Caf. Une fois tous ces documents réunis, vous n’avez qu’à les envoyer à la Caf la plus proche de votre domicile.
Signalez la naissance à votre complémentaire santé
La naissance d’un nouveau-né marque l’ajout d’un nouvel ayant droit éligible à votre mutuelle. Que vous ayez une complémentaire santé individuelle ou collective, vous devez avertir votre mutuelle de la naissance d’un nouvel enfant. Vous n’êtes pas obligé de faire la démarche immédiatement. Nous vous conseillons toutefois d’affilier le nouveau-né à votre contrat de complémentaire au plus tard un mois après la naissance. Les soins de santé et les consultations chez le pédiatre sont nombreux pendant les premiers mois de la vie de votre bébé.
Si l’Assurance Maladie rembourse l’intégralité des frais dans les 12 jours qui suivent la naissance, vous risquez de devoir payer ceux qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale si vous n’avertissez pas rapidement votre complémentaire santé. Pour faire cette démarche, vous devez fournir des documents, dont l’extrait de l’acte de naissance du nouveau-né. Certaines mutuelles peuvent vous demander un envoi des pièces par la poste, tandis que d’autres vous permettront de faire les souscriptions en ligne. Demandez à votre assureur pour connaître les possibilités concernant l’envoi des dossiers et la déclaration.
Demandez un congé de paternité
Un salarié dont la femme vient de donner naissance peut bénéficier d’un congé de paternité. C’est un droit qui revient à tous les travailleurs, sans condition d’ancienneté, qu’il soit marié, pacsé ou en concubinage. La durée du congé de paternité est généralement de 25 jours calendaires, dont 4 jours accordés immédiatement après la naissance et 21 jours calendaires à poser suivant la volonté du salarié.
La durée du congé paternité est toutefois de 32 jours calendaires pour la naissance de jumeaux ou de triplés. Dans tous les cas, il faut avertir l’employeur dans un délai d’un mois avant la naissance. Il est possible de le prévenir à l’oral ou l’écrit (avec lettre recommandée). L’envoi d’un courrier avec accusé de réception permet de disposer d’une pièce justificative valable en cas de litige.
Signalez la naissance aux impôts pour adapter le taux de prélèvement à la source
Avoir des enfants mineurs à charge vous permet de profiter de certains avantages fiscaux. Avoir un nouvel enfant mineur à charge va augmenter le nombre de parts prises en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. La déclaration d’une naissance aux impôts va ainsi permettre d’adapter les taux de prélèvement à la source. Vous avez droit à une demi-part supplémentaire par enfant pour les deux premiers enfants.
Le quota monte à partir du 3e enfant. Un nouveau membre de la famille va représenter une part supplémentaire. Pour un enfant handicapé, une majoration d’une demi-part sera ajoutée. Pour faire la déclaration, vous devez indiquer l’année de naissance dans la rubrique « Personnes à charge » de la déclaration de revenus. Pour la naissance d’un enfant pendant une année d’imposition, l’augmentation du nombre de parts s’applique pour toute l’année, et ce, quel que soit le mois durant lequel l’enfant est né. Voilà donc toutes les démarches à suivre après la naissance d’un enfant. Elles sont toutes aussi importantes les unes que les autres, c’est pourquoi vous ne devez en négliger aucune.
